VOS RELATIONS DE VOISINAGE

 NUISANCES

 Bruits
 
Les bruits excessifs occasionnés par les deux-roues (échappement libre), ou par des appareils et dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, sont interdits sur la voie publique.
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers et susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité, sont réglementés à savoir:
 
  • autorisés les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00,
  • autorisés les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00,
  • INTERDITS les dimanches et jours fériés.
Un arrêté municipal (N°4-2020) règlemente ces différentes situations.
 
Feux de jardin
 
Un arrêté préfectoral 2016-DDT/SABE/NPN N°48 du 22/07/2016 interdit tout feu sur l’ensemble du territoire de la Moselle.
Pour notre secteur, les déchets de végétaux et de jardins peuvent être déposés à la déchetterie intercommunale située à Morhange. Le non respect de l'arrêté préfectoral peut faire l'objet d'une verbalisation de la part des services de gendarmerie.
 
Conciliateur

En cas de litige avec le voisinage, nous vous rappelons qu'un conciliateur est à votre disposition. Pour le canton de Grostenquin, il s'agit de Monsieur GANGLOFF à la maison des services à Morhange.

Démarchage à domicile

Un arrété municipal N°7/2021 a été pris concernant la réglementation du démarchage à domicile